Domaines d'Expertises

Le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en amont pour la protection des droits, qu'en aval pour la défense de ces droits.

 

Le cabinet propose une gestion globalisée de portefeuille de titres grâce à son expertise pluridisciplinaire.

Domaines juridiques  :

 

Droit des Brevets

Droit des Marques

Droit des Dessins et Modèle et Droit d'Auteur

Droit la Franchise et de la Distribution

Droit du Numérique et des nouvelles technologies

Droit de la Concurrence

Droit des Technologies de l'Information, Internet

Droit des Indications géographiques, de la vigne et du vin

Domaines techniques  :

 

Mécanique

Chimie 

Chimie verte

Technologies de l'environnement

Matériaux

Procédés industriels

Construction

Agroalimentaire

Logiciel

Télécoms

Traitement du signal

Electricité-électronique

Thermodynamique

Energie

Biomédical

SECURISER & PROTEGER

 

Brevets

 

Recherche d'antériorités

Liberté d'exploitation

Etude de brevetabilité

Rédaction de brevet

Procédures de délivrance en France, en Europe et à l'étranger

 

Marques
 
Recherche d'antériorités de marques, noms de domaines et dénominations sociales
Dépôt en France, en Europe et à l'étranger
Renouvellement, inscriptions de cession ou de licence

Consultations sur la validité d'un signe

 

Logiciels

 

Préparation et gestion de dépôt APP

 

Données personnelles

 

Consultation en matière de traitement et d'exploitation de données personnelles

 

 

 

 

 

 
DEFENDRE & VALORISER
Pré-contentieux et contentieux administratifs

 

Mise en demeure et négociation amiable

Procédures d'opposition de marques et de brevet devant l'INPI et les offices européens

Analyse de contrefaçon

Assistance à la saisie contrefaçon

Contentieux en collaboration avec des avocats français et étrangers

 

Contrats

 

Contrats de licence et de cession

Contrats de copropriété 

Contrats de confidentialité

Contrats de collaboration de recherche

 

Veille et formation

 

Surveillance de marque

Veille technologique

Formation à la veille

Formation à la gestion de titres de PI

Formation en matière de gestion de contrats

Formation en matière de protection des données personnelles

 

 

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